Abrogé1 janvier 2009
Abrogé par Arrêté du 11 novembre 2009 - art. 2
Créé le 1 janvier 2002
Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 décembre 2002
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009
Abrogé parArrêté du 11 novembre 2009art. 2
En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au mercredi 31 décembre 2008
Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.