Arrêté du 11 mars 2026

Article 3

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Article 3

La préfète de la région Centre-Val de Loire et le préfet du Cher sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 mars 2026

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Exécution d'un arrêté de classement patrimonial

Résumé. Les préfets de la région Centre-Val de Loire et du Cher doivent appliquer un arrêté classant un site comme patrimoine remarquable.

La préfète de la région Centre-Val de Loire et le préfet du Cher sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 23 mars 2026

Source : Légifrance