JORF n°0070 du 22 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté fixe les limites d'un site historique à protéger dans le Cher.
Un arrêté du 11 mars 2026 définit les limites du site patrimonial remarquable d'Aubigny-sur-Nère dans le Cher.
Les préfets de la région Centre-Val de Loire et du Cher doivent appliquer un arrêté classant un site comme patrimoine remarquable.
Les documents sur le classement du site d'Aubigny-sur-Nère sont disponibles en consultation à plusieurs endroits.
Un site à Aubigny-sur-Nère est protégé comme patrimoine remarquable.
Un site à Aubigny-sur-Nère est protégé comme patrimoine remarquable, avec des règles pour sa conservation et sa mise en valeur.