Arrêté du 11 mars 2024

Article 9

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Article 9

Le parcours de formation est assuré selon les modalités et planifications définies par les structures de formation territorialement compétentes.

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En vigueur depuis le 22 mars 2024

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Modalités et planifications du parcours de formation

Résumé. Les formations sont organisées par les écoles locales.

Le parcours de formation est assuré selon les modalités et planifications définies par les structures de formation territorialement compétentes.

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En vigueur depuis le vendredi 22 mars 2024

Source : Légifrance