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Chapitre II

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Arrêté du 11 mars 2024

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Arrêté du 11 mars 2024

Chapitre III : Dispositions communes

Article 9

Créé le 22 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités et planifications du parcours de formation

Résumé. Les formations sont organisées par les écoles locales.

Le parcours de formation est assuré selon les modalités et planifications définies par les structures de formation territorialement compétentes.

1 version

Article 10

Créé le 22 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Respect du règlement intérieur et suivi intégral du parcours de formation

Résumé. En présentiel, les stagiaires doivent suivre les règles et faire tout le programme.

Durant les sessions de formation en présentiel, les stagiaires sont soumis à l'observation du règlement intérieur en vigueur au sein de la structure de formation concernée.
Tout stagiaire est tenu de suivre le parcours de formation dans son intégralité.

1 version

Article 11

Créé le 22 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté doit être publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

En vigueur depuis le vendredi 22 mars 2024

Chapitre III : Dispositions communes
Article 9
Article 10
Article 11