Arrêté du 11 mars 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2007

Art. 2, Art. 3

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Modification des références réglementaires pour les services aériens

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'exploitation des services aériens en changeant les articles de référence du code de l'aviation civile vers ceux du code des transports.

A modifié les dispositions suivantes :

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