Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références réglementaires pour les services aériens
Résumé. L'arrêté modifie les règles d'exploitation des services aériens en changeant les articles de référence du code de l'aviation civile vers ceux du code des transports.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2007Art. 2 → Version 3Arrêté du 9 juillet 2007Art. 3 → Version 57
- Arrêté du 9 juillet 2007Art. 2, Art. 3