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Arrêté du 11 mars 2024

modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France

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Modification des règles d'exploitation des services aériens

Résumé. Un arrêté modifie les règles des vols entre la France et d'autres pays, en changeant les dates et fréquences des vols.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu le code des transports, sa sixième partie et notamment son livre IV ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2007 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Transavia France ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2007 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France ;

Vu les demandes de la société Transavia-France,

Arrête :

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Modification des références réglementaires pour les services aériens

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'exploitation des services aériens en changeant les articles de référence du code de l'aviation civile vers ceux du code des transports.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des liaisons aériennes internationales

Résumé. L'arrêté modifie les liaisons aériennes régulières entre la France et plusieurs pays, en ajustant les dates de validité et les fréquences des vols.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2007Art.
- Arrêté du 9 juillet 2007
Art. null
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Modification des Dispositions de l'Arreté du 9 juillet 2007

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2007Art.
- Arrêté du 9 juillet 2007
Art. null

En vigueur depuis le 21 mars 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté est publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 mars 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

E. Vivet

En vigueur depuis le jeudi 21 mars 2024

Arrêté du 11 mars 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4