Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taxe sur le transport maritime de passagers vers des espaces naturels protégés
Résumé Les entreprises paient une taxe pour transporter des passagers vers des zones naturelles protégées.
L'entreprise qui arme un navire, pour un usage professionnel, embarquant des passagers à destination d'espaces naturels protégés, déclare et acquitte la taxe sur le transport maritime de passagers à destination d'espaces naturels protégés, respectivement auprès du bureau et du poste comptable de douane, mentionnés à l'annexe I du présent arrêté, en regard de chaque espace naturel protégé concerné.
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