Arrêté du 11 mars 2022

Article 1

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Article 1

Dans le cadre de l'expérimentation autorisée par l'article 37 du décret du 24 septembre 2018 susvisé (Expérimentation de la mutualisation des tâches administratives), il est créé un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne.

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En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Création d'un centre de gestion financière en Occitanie et Haute-Garonne

Résumé. Un nouveau centre de gestion financière a été créé en Occitanie et en Haute-Garonne sous le contrôle d'un responsable financier régional.

Dans le cadre de l'expérimentation autorisée par l'article 37 du décret du 24 septembre 2018 susvisé (Expérimentation de la mutualisation des tâches administratives), il est créé un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne.

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En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Source : Légifrance