JORF n°0079 du 3 avril 2022

Arrêté du 11 mars 2022

La ministre de la transition écologique,

Vu la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;

Vu le code de l'environnement, notamment le II et le III de l'article L. 414-1 et les articles R. 414-2, R. 414-3, R. 414-5 et R. 414-7 ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II (1er alinéa) du code de l'environnement ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 3 janvier au 23 janvier 2022 en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du marais de Vittoncourt comme zone de protection spéciale

Résumé Le Marais de Vittoncourt est protégé par la loi.

Est désigné sous l'appellation « Marais de Vittoncourt » (zone de protection spéciale FR4112013) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de la Moselle sur une partie du territoire de la commune de Vittoncourt.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du site Natura 2000 « Marais de Vittoncourt »

Résumé Le document joint donne la liste des oiseaux pour lesquels le « Marais de Vittoncourt » est protégé.

La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 « Marais de Vittoncourt » figure en annexe au présent arrêté.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation des cartes et listes d'espèces d'oiseaux

Résumé Cet article explique où trouver la carte et la liste des espèces d'oiseaux, y compris sur internet.

La carte visée à l'article 1er ainsi que la liste des espèces d'oiseaux visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de la Moselle, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique.

Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du directeur de l'eau et de la biodiversité

Résumé Le directeur de l'eau doit appliquer cet arrêté et le rendre public.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 mars 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault