Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation du marais de Vittoncourt comme zone de protection spéciale
Résumé Le Marais de Vittoncourt est protégé par la loi.
Est désigné sous l'appellation « Marais de Vittoncourt » (zone de protection spéciale FR4112013) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de la Moselle sur une partie du territoire de la commune de Vittoncourt.
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