JORF n°0079 du 3 avril 2022

Arrêté du 11 mars 2022

La ministre de la transition écologique,

Vu la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;

Vu le code de l'environnement, notamment le II et le III de l'article L. 414-1, et les articles R. 414-2, R. 414-3, R. 414-5 et R. 414-7 ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 1990 modifié portant désignation du site Natura 2000 « Zones humides de Moselle » (zone de protection spéciale) ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 3 janvier 2022 au 23 janvier 2022, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation et délimitation du site Natura 2000

Résumé Un site naturel en Moselle change de nom et de limites.

Le site prend le nom de « Marais de Francaltroff-Erstroff, de Lening et d'Albe ».
La carte au 1/25 000 annexée au présent arrêté abroge et remplace la carte annexée à l'arrêté du 31 janvier 1990 portant désignation du site Natura 2000 « Marais de Francaltroff-Erstroff, de Lening et d'Albe » (zone de protection spéciale) FR4110062. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Moselle, sur tout ou partie du territoire des communes d'Erstroff, Francaltroff et Léning.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la liste des espèces d'oiseaux protégées

Résumé Les oiseaux protégés dans les Marais de Francaltroff-Erstroff, de Lening et d'Albe changent avec le nouvel arrêté.

La liste des espèces d'oiseaux annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des espèces d'oiseaux annexée à l'arrêté du 31 janvier 1990 portant désignation du site Natura 2000 « Marais de Francaltroff-Erstroff, de Lening et d'Albe » (zone de protection spéciale).

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Article 3

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Consultation et accès à la carte et la liste des espèces d'oiseaux protégées

Résumé Les documents sur les oiseaux protégés sont disponibles dans certains bureaux et sur Internet.

La carte visée à l'article 1er ainsi que la liste des espèces d'oiseaux visée à l'article 2 du présent arrêté peuvent être consultées à la préfecture de la Moselle, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Grand Est, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique.

Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

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Article 4

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Exécution de l'arrêté par le directeur de l'eau et de la biodiversité

Résumé Le directeur de l'eau et de la biodiversité doit appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 mars 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault