JORF n°0069 du 23 mars 2022

Arrêté du 11 mars 2022

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-10 et D. 416-1 et suivants ;

Vu le décret n° 85-999 du 20 septembre 1985 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de massif pour les Pyrénées ;

Vu l'arrêté du 11 janvier 2001 relatif à l'agrément du conservatoire botanique des Pyrénées et de Midi-Pyrénées en tant que conservatoire botanique national ;

Vu l'arrêté du 22 août 2008 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique des Pyrénées et de Midi-Pyrénées en tant que conservatoire botanique national ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif à la prorogation de l'agrément du conservatoire botanique des Pyrénées et de Midi-Pyrénées en tant que conservatoire botanique national ;

Vu l'avis du Conseil national de protection de la nature en date du 27 janvier 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de la période de validité

Résumé La validité de l'article 1er est prolongée jusqu'à fin 2024.

A l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 2020 susvisé, les mots : « jusqu'au 31 juillet 2022 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 décembre 2024 ».

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur de l'eau et de la biodiversité

Résumé Le directeur de l'eau et de la biodiversité doit appliquer cet arrêté et le rendre public.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 mars 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault