Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de la période de validité
Résumé La validité de l'article 1er est prolongée jusqu'à fin 2024.
A l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 2020 susvisé, les mots : « jusqu'au 31 juillet 2022 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 décembre 2024 ».
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