Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction de sortie et de circulation de végétaux spécifiés
Résumé On ne peut pas déplacer des plantes spécifiques des zones infestées vers les zones tampons, sauf avec l'autorisation d'un contrôle.
La sortie d'une zone délimitée ou la circulation des zones infestées correspondantes vers les zones tampons de végétaux spécifiés est interdite.
Par dérogation, le déplacement de végétaux spécifiés est accepté seulement après un contrôle officiel de l'autorité compétente confirmant l'absence de l'organisme nuisible.
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