Arrêté du 11 mars 2022

Article 6

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Article 6

La sortie d'une zone délimitée ou la circulation des zones infestées correspondantes vers les zones tampons de végétaux spécifiés est interdite.
Par dérogation, le déplacement de végétaux spécifiés est accepté seulement après un contrôle officiel de l'autorité compétente confirmant l'absence de l'organisme nuisible.

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En vigueur depuis le 17 mars 2022

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Interdiction de déplacement de végétaux spécifiés

Résumé. On ne peut pas déplacer certaines plantes de zones dangereuses vers des zones de sécurité, sauf si elles sont vérifiées comme sûres.

La sortie d'une zone délimitée ou la circulation des zones infestées correspondantes vers les zones tampons de végétaux spécifiés est interdite.
Par dérogation, le déplacement de végétaux spécifiés est accepté seulement après un contrôle officiel de l'autorité compétente confirmant l'absence de l'organisme nuisible.

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En vigueur depuis le jeudi 17 mars 2022

Source : Légifrance