Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Chargé de l'exécution de l'arrêté du 11 mars 2022
Résumé Le directeur général de l'alimentation doit s'assurer que l'arrêté soit appliqué et publié.
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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