En vigueur depuis le 17 mars 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution du l'arrêté par le directeur général de l'alimentation
Résumé. Le directeur de l'alimentation doit faire appliquer et publier cet arrêté.
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.