Arrêté du 11 mars 2022

Article 5

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Article 5

Le matériel végétal résultant des abattages ou des tailles mentionnées à l'article 4 (Mesures de gestion des végétaux infestés par Toumeyella parvicornis) n'est pas déplacé en dehors d'une zone délimitée ni des zones infestées correspondantes vers les zones tampons.
Par dérogation, le déplacement du matériel végétal peut être autorisé par la direction régionale de l'agriculture et de l'alimentation sous réserve que la destruction sur place soit impossible et que des garanties relatives à empêcher la dissémination de l'organisme nuisible lors de leur transport et de leur destruction soient fournies.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 17 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Déplacement du matériel végétal issu d'abattages ou de tailles

Résumé. On ne doit pas déplacer les branches ou arbres coupés hors d'une zone définie, sauf si on a l'autorisation et des mesures pour éviter les nuisibles.

Le matériel végétal résultant des abattages ou des tailles mentionnées à l'article 4 (Mesures de gestion des végétaux infestés par Toumeyella parvicornis) n'est pas déplacé en dehors d'une zone délimitée ni des zones infestées correspondantes vers les zones tampons.
Par dérogation, le déplacement du matériel végétal peut être autorisé par la direction régionale de l'agriculture et de l'alimentation sous réserve que la destruction sur place soit impossible et que des garanties relatives à empêcher la dissémination de l'organisme nuisible lors de leur transport et de leur destruction soient fournies.

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En vigueur depuis le jeudi 17 mars 2022

Source : Légifrance