Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déplacement du matériel végétal issu d'abattages ou de tailles
Résumé On ne peut pas déplacer les branches ou troncs coupés vers des zones tampons, sauf si on ne peut pas les détruire sur place et qu'on prend des mesures pour éviter de propager des nuisibles.
Le matériel végétal résultant des abattages ou des tailles mentionnées à l'article 4 n'est pas déplacé en dehors d'une zone délimitée ni des zones infestées correspondantes vers les zones tampons.
Par dérogation, le déplacement du matériel végétal peut être autorisé par la direction régionale de l'agriculture et de l'alimentation sous réserve que la destruction sur place soit impossible et que des garanties relatives à empêcher la dissémination de l'organisme nuisible lors de leur transport et de leur destruction soient fournies.
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