Arrêté du 11 mars 2022

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Lorsque des végétaux spécifiés sont confirmés officiellement comme infestés par Toumeyella parvicornis, il est procédé au retrait des parties infestées du végétal spécifié ou il est procédé à sa destruction dans le cas où il serait irrémédiablement compromis et incurable.
Les parties infestées sont détruites selon des modalités permettant de garantir l'absence de dissémination de l'organisme nuisible.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures à prendre en cas d'infestation par Toumeyella parvicornis

Résumé. Si une plante est infectée par Toumeyella parvicornis, on enlève les parties malades ou on détruit la plante entière si elle est trop abîmée, puis on détruit les parties malades pour éviter que l'infection ne se propage.

Lorsque des végétaux spécifiés sont confirmés officiellement comme infestés par Toumeyella parvicornis, il est procédé au retrait des parties infestées du végétal spécifié ou il est procédé à sa destruction dans le cas où il serait irrémédiablement compromis et incurable.
Les parties infestées sont détruites selon des modalités permettant de garantir l'absence de dissémination de l'organisme nuisible.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 17 mars 2022

Source : Légifrance