En vigueur depuis le 17 mars 2022
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Liste des organismes nuisibles visés par le code rural et de la pêche maritime
Les organismes nuisibles visés par le 5° de l'article L. 251-3 du code rural et de la pêche maritime (Organismes nuisibles réglementés pour la protection des végétaux) susvisé sont listés à l'annexe du présent arrêté.