Arrêté du 11 mars 2022

Article 1

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Article 1

Les organismes nuisibles visés par le 5° de l'article L. 251-3 du code rural et de la pêche maritime (Organismes nuisibles réglementés pour la protection des végétaux) susvisé sont listés à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 17 mars 2022

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Liste des organismes nuisibles visés par le code rural et de la pêche maritime

Résumé. Cet arrêté liste les organismes nuisibles mentionnés dans l'annexe.

Les organismes nuisibles visés par le 5° de l'article L. 251-3 du code rural et de la pêche maritime (Organismes nuisibles réglementés pour la protection des végétaux) susvisé sont listés à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 17 mars 2022

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