Arrêté du 11 mars 2022

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 mars 2022

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Chargé de l'exécution et publication de l'arrêté

Résumé. C'est le directeur général de l'alimentation qui doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 17 mars 2022

Source : Légifrance