Arrêté du 11 mars 2022

Article 1

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Article 1

Par dérogation à l'article 1er de l'arrêté du 17 mai 2011 (Fixation du prix de l'électricité par EDF) fixant le prix de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique à compter du 1er janvier 2012, les volumes d'électricité additionnels cédés à l'occasion de la période de livraison instaurée par le décret n° 2022-342 du 11 mars 2022 (Décret du 11 mars 2022 sur la gestion de l'électricité nucléaire) définissant les modalités spécifiques d'attribution d'un volume additionnel d'électricité pouvant être alloué en 2022, à titre exceptionnel, dans le cadre de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH) le sont au prix de 46,2 €/MWh.

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En vigueur depuis le 13 mars 2022

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Dérogation au prix de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique

Résumé. En 2022, le prix de l'électricité nucléaire supplémentaire est fixé à 46,2 €/MWh.

Par dérogation à l'article 1er de l'arrêté du 17 mai 2011 (Fixation du prix de l'électricité par EDF) fixant le prix de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique à compter du 1er janvier 2012, les volumes d'électricité additionnels cédés à l'occasion de la période de livraison instaurée par le décret n° 2022-342 du 11 mars 2022 (Décret du 11 mars 2022 sur la gestion de l'électricité nucléaire) définissant les modalités spécifiques d'attribution d'un volume additionnel d'électricité pouvant être alloué en 2022, à titre exceptionnel, dans le cadre de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH) le sont au prix de 46,2 €/MWh.

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En vigueur depuis le dimanche 13 mars 2022

Source : Légifrance