Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant de référence pour le versement 2021
Résumé En 2021, une somme est calculée à 17,84 €, sauf pour certaines personnes, où elle est de 5,95 €.
Pour l'année 2021, le montant de référence servant au calcul du versement mentionné à l'article L. 911-7-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 17,84 € ou, pour les personnes relevant à titre obligatoire du régime mentionné à l'article L. 325-1 du même code, à 5,95 €.
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