Arrêté du 11 mars 2021

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montant de référence pour le versement 2021

Résumé. En 2021, une somme est calculée à 17,84 €, sauf pour certaines personnes, où elle est de 5,95 €.

Pour l'année 2021, le montant de référence servant au calcul du versement mentionné à l'article L. 911-7-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 17,84 € ou, pour les personnes relevant à titre obligatoire du régime mentionné à l'article L. 325-1 du même code, à 5,95 €.

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