Arrêté du 11 mars 2021

Article 1

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Article 1

Pour l'année 2021, le montant de référence servant au calcul du versement mentionné à l'article L. 911-7-1 du code de la sécurité sociale (Couverture santé des salariés précaires) est fixé à 17,84 € ou, pour les personnes relevant à titre obligatoire du régime mentionné à l'article L. 325-1 du même code (Régime local d'assurance maladie dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle), à 5,95 €.

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Montant de référence pour le versement 2021

Résumé. En 2021, une somme est calculée à 17,84 €, sauf pour certaines personnes, où elle est de 5,95 €.

Pour l'année 2021, le montant de référence servant au calcul du versement mentionné à l'article L. 911-7-1 du code de la sécurité sociale (Couverture santé des salariés précaires) est fixé à 17,84 € ou, pour les personnes relevant à titre obligatoire du régime mentionné à l'article L. 325-1 du même code (Régime local d'assurance maladie dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle), à 5,95 €.

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