Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 11 octobre 2019
Résumé Un nouvel arrêté change un ancien en supprimant un article et en modifiant deux autres.
L'arrêté du 11 octobre 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 2 est supprimé ;
2° A l'article 3, les mots : « aux articles 1 et 2 » et « aux dossiers types disponibles » sont respectivement remplacés par les mots : « à l'article 1 » et « au dossier type disponible » ;
3° A l'article 4, les mots : « et du III de l'article R. 165-90 du même code », « ou d'un produit ou une prestation pris en charge au titre de l'article précité R. 165-90 » et « /produit ou prestation » sont supprimés.
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