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Modification de l'arrêté du 11 octobre 2019
L'arrêté du 11 octobre 2019 susvisé (Conditions pour la prise en charge précoce de médicaments et produits de santé) est ainsi modifié :
1° L'article 2 (Conditions et modalités de la prise en charge précoce de produits ou prestations par la sécurité sociale) est supprimé ;
2° A l'article 3 (Conformité et transmission des dossiers), les mots : « aux articles 1 (Modification de l'arrêté du 11 octobre 2019) et 2 (Conditions et modalités de la prise en charge précoce de produits ou prestations par la sécurité sociale) » et « aux dossiers types disponibles » sont respectivement remplacés par les mots : « à l'article 1 (Modification de l'arrêté du 11 octobre 2019) » et « au dossier type disponible » ;
3° A l'article 4 (Mention de la prise en charge transitoire sur l'ordonnance), les mots : « et du III de l'article R. 165-90 du même code », « ou d'un produit ou une prestation pris en charge au titre de l'article précité R. 165-90 » et « /produit ou prestation » sont supprimés.