Arrêté du 11 mars 2021

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Économies d'énergie pour aider les ménages modestes

Résumé. Un arrêté fixe les économies d'énergie à réaliser pour aider les ménages modestes, avec des pourcentages différents selon les départements.
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Définition de la fraction des certificats d'économies d'énergie pour les ménages modestes

Résumé. L'arrêté fixe la part des économies d'énergie à réaliser pour aider les ménages modestes, avec des pourcentages variables selon les départements.

A créé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. Annexe I ter
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014
Art. Annexe I ter

En vigueur depuis le dimanche 14 mars 2021

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