Arrêté du 11 mars 2021

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Objectifs de réduction d'énergie pour les ménages précaires

Résumé. Un arrêté définit les objectifs de réduction de la consommation d'énergie pour aider les familles en difficulté dans chaque département.
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Définition des fractions de certificats d'économies d'énergie pour les ménages précaires

Résumé. Un arrêté fixe les pourcentages de certificats d'économies d'énergie à réaliser au profit des ménages en situation de précarité énergétique, selon le département.

A créé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. Annexe I bis
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014
Art. Annexe I bis

En vigueur depuis le dimanche 14 mars 2021

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