Arrêté du 11 février 2020

Article 1

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Article 1

Les fédérations régionales des chasseurs doivent adopter les statuts dont le modèle figure en annexe au présent arrêté avant le 31 mai 2020.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent alors aux mandats des membres du conseil d'administration de la fédération régionale des chasseurs et aux mandats des membres du bureau de la fédération régionale des chasseurs, en cours de validité à la date d'adoption de ces statuts.
L'intégralité des conseils d'administration devront être renouvelés en 2022, à l'exception des conseils d'administration élus depuis le 1er janvier 2019 qui seront automatiquement renouvelés lors des élections suivantes.

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En vigueur depuis le 21 février 2020 · Dernière version le 23 mars 2020

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Mise à jour des statuts et renouvellement des conseils d'administration des fédérations de chasseurs

Résumé. Les fédérations de chasseurs doivent mettre à jour leurs statuts avant fin mai 2020, et renouveler leurs conseils d'administration en 2022.

Les fédérations régionales des chasseurs doivent adopter les statuts dont le modèle figure en annexe au présent arrêté avant le 31 mai 2020.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent alors aux mandats des membres du conseil d'administration de la fédération régionale des chasseurs et aux mandats des membres du bureau de la fédération régionale des chasseurs, en cours de validité à la date d'adoption de ces statuts.
L'intégralité des conseils d'administration devront être renouvelés en 2022, à l'exception des conseils d'administration élus depuis le 1er janvier 2019 qui seront automatiquement renouvelés lors des élections suivantes.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 23 mars 2020

Modifié parArrêté du 11 mars 2020art. 1 : Modification des délais pour les statuts des fédérations de chasseurs

En résumé. La date limite pour l'adoption des statuts par les fédérations régionales des chasseurs a été reportée du 30 avril au 31 mai 2020.

En vigueur du vendredi 21 février 2020 au dimanche 22 mars 2020

Source : Légifrance