Section précédente

Section parente

Arrêté du 11 février 2020

portant modèle de statuts des fédérations régionales des chasseurs

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des statuts des fédérations de chasseurs

Résumé. Les fédérations de chasseurs doivent mettre à jour leurs statuts avant fin mai 2020 et renouveler leurs conseils d'administration en 2022.

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 421-13 (Rôle des fédérations régionales des chasseurs) ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 5 février 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 février 2020 · Dernière version le 23 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des statuts et renouvellement des conseils d'administration des fédérations de chasseurs

Résumé. Les fédérations de chasseurs doivent mettre à jour leurs statuts avant fin mai 2020, et renouveler leurs conseils d'administration en 2022.

Les fédérations régionales des chasseurs doivent adopter les statuts dont le modèle figure en annexe au présent arrêté avant le 31 mai 2020.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent alors aux mandats des membres du conseil d'administration de la fédération régionale des chasseurs et aux mandats des membres du bureau de la fédération régionale des chasseurs, en cours de validité à la date d'adoption de ces statuts.
L'intégralité des conseils d'administration devront être renouvelés en 2022, à l'exception des conseils d'administration élus depuis le 1er janvier 2019 qui seront automatiquement renouvelés lors des élections suivantes.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des obligations de mise à jour des statuts pour les fédérations régionales de chasseurs

Résumé. L'arrêté abroge les règles sur les statuts des fédérations régionales des chasseurs, supprimant ainsi leurs obligations de mise à jour.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur dans un arrêté

Résumé. Le directeur de l'eau et de la biodiversité est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des fédérations régionales de chasseurs

Résumé. Les fédérations régionales des chasseurs protègent la chasse et aident à préserver la biodiversité.

Fait le 11 février 2020.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice adjointe de l'eau et de la biodiversité,

S. Saillant

En vigueur depuis le vendredi 21 février 2020

Arrêté du 11 février 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe