JORF n°0043 du 20 février 2020

Arrêté du 11 février 2020

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 421-13 ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 5 février 2020,

Arrête :

Article 1

Les fédérations régionales des chasseurs doivent adopter les statuts dont le modèle figure en annexe au présent arrêté avant le 31 mai 2020.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent alors aux mandats des membres du conseil d'administration de la fédération régionale des chasseurs et aux mandats des membres du bureau de la fédération régionale des chasseurs, en cours de validité à la date d'adoption de ces statuts.
L'intégralité des conseils d'administration devront être renouvelés en 2022, à l'exception des conseils d'administration élus depuis le 1er janvier 2019 qui seront automatiquement renouvelés lors des élections suivantes.

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er février 2018 > > Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null > >

Article 3

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 février 2020.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice adjointe de l'eau et de la biodiversité,

S. Saillant