Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des délais pour les statuts des fédérations de chasseurs
Résumé. Les fédérations de chasseurs doivent adopter un nouveau modèle de statuts avant fin mai 2020 et renouveler leurs conseils d'administration en 2022.
A modifié les dispositions suivantes :