Arrêté du 11 mars 2020

Article 2

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Article 2

Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives aux militaires et aux membres présumés de leur famille mentionnés à l'article 1er (Création d'un système de comparaison ADN pour identifier les militaires décédés), à savoir les données relatives :
1° A l'identification : nom, prénom, date et lieu de naissance, lien de filiation avec le militaire décédé ;
2° Aux données génétiques.

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En vigueur depuis le 20 mars 2020

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Données personnelles pour l'identification des militaires décédés

Résumé. L'arrêté précise les types de données personnelles enregistrées pour identifier les militaires décédés et leurs familles, comme le nom, la date de naissance et les données génétiques.

Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives aux militaires et aux membres présumés de leur famille mentionnés à l'article 1er (Création d'un système de comparaison ADN pour identifier les militaires décédés), à savoir les données relatives :
1° A l'identification : nom, prénom, date et lieu de naissance, lien de filiation avec le militaire décédé ;
2° Aux données génétiques.

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En vigueur depuis le vendredi 20 mars 2020

Source : Légifrance