JORF n°0068 du 19 mars 2020

Article 2

Article 2

Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives aux militaires et aux membres présumés de leur famille mentionnés à l'article 1er, à savoir les données relatives :
1° A l'identification : nom, prénom, date et lieu de naissance, lien de filiation avec le militaire décédé ;
2° Aux données génétiques.


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Version 1

Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives aux militaires et aux membres présumés de leur famille mentionnés à l'article 1er, à savoir les données relatives :

1° A l'identification : nom, prénom, date et lieu de naissance, lien de filiation avec le militaire décédé ;

2° Aux données génétiques.