En vigueur depuis le 17 mars 2019
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Élection d'un membre du conseil d'administration de l'agence du numérique
Le présent arrêté fixe les conditions dans lesquelles est élu le membre du conseil d'administration de l'agence du numérique de la sécurité civile mentionné au 3° de l'article R. 732-11-6 du code la sécurité intérieure (Composition du conseil d'administration de l'Agence du numérique), ainsi que son suppléant.