Arrêté du 11 mars 2019

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les conditions dans lesquelles est élu le membre du conseil d'administration de l'agence du numérique de la sécurité civile mentionné au 3° de l'article R. 732-11-6 du code la sécurité intérieure (Composition du conseil d'administration de l'Agence du numérique), ainsi que son suppléant.

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En vigueur depuis le 17 mars 2019

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Élection d'un membre du conseil d'administration de l'agence du numérique

Résumé. Un arrêté du 11 mars 2019 précise comment élire un membre et son suppléant pour le conseil d'administration de l'agence du numérique de la sécurité civile.

Le présent arrêté fixe les conditions dans lesquelles est élu le membre du conseil d'administration de l'agence du numérique de la sécurité civile mentionné au 3° de l'article R. 732-11-6 du code la sécurité intérieure (Composition du conseil d'administration de l'Agence du numérique), ainsi que son suppléant.

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En vigueur depuis le dimanche 17 mars 2019

Source : Légifrance