Arrêté du 11 mars 2019

Article 2

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Le représentant du personnel est élu pour trois ans au scrutin de liste majoritaire à un tour.

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En vigueur depuis le 17 mars 2019

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Élection des représentants du personnel

Résumé. Les représentants du personnel sont élus pour trois ans par un vote à la majorité.

Le représentant du personnel est élu pour trois ans au scrutin de liste majoritaire à un tour.

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En vigueur depuis le dimanche 17 mars 2019

Source : Légifrance