Arrêté du 11 mars 2016

Article 2

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Article 2

La directrice de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité du ministère de l'intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Désignation d'une responsable pour un arrêté

Résumé. Un arrêté du ministère de l'intérieur désigne une responsable pour son application et sa publication.

La directrice de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité du ministère de l'intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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