Les versements prévus aux articles 1er (Création de nouvelles obligations indexées)Art. 1Création de nouvelles obligations indexéesUn nouvel type d'obligation est créé, indexé sur les prix en Europe, et sera remboursé en 2021 avec un montant minimum de 1 euro. et 2 (Paiement des coupons d'obligations)Art. 2Paiement des coupons d'obligationsUn coupon fixe de 0,10 % est appliqué aux obligations et payé chaque année en mars. sont effectués, selon le cas, par l'émetteur ou par l'intermédiaire gérant l'inscription en compte.
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Modalités de versement des obligations indexées
Résumé. L'article explique comment les versements pour de nouvelles obligations indexées sur l'inflation sont effectués, soit par l'émetteur, soit par un intermédiaire.
Les versements prévus aux articles 1er (Création de nouvelles obligations indexées)Art. 1Création de nouvelles obligations indexéesUn nouvel type d'obligation est créé, indexé sur les prix en Europe, et sera remboursé en 2021 avec un montant minimum de 1 euro. et 2 (Paiement des coupons d'obligations)Art. 2Paiement des coupons d'obligationsUn coupon fixe de 0,10 % est appliqué aux obligations et payé chaque année en mars. sont effectués, selon le cas, par l'émetteur ou par l'intermédiaire gérant l'inscription en compte.