Arrêté du 11 mars 2016

Article 9

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Article 9

Les versements prévus aux articles 1er (Création de nouvelles obligations indexées) et 2 (Paiement des coupons d'obligations) sont effectués, selon le cas, par l'émetteur ou par l'intermédiaire gérant l'inscription en compte.

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En vigueur depuis le 17 mars 2016

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Modalités de versement des obligations indexées

Résumé. L'article explique comment les versements pour de nouvelles obligations indexées sur l'inflation sont effectués, soit par l'émetteur, soit par un intermédiaire.

Les versements prévus aux articles 1er (Création de nouvelles obligations indexées) et 2 (Paiement des coupons d'obligations) sont effectués, selon le cas, par l'émetteur ou par l'intermédiaire gérant l'inscription en compte.

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En vigueur depuis le jeudi 17 mars 2016

Source : Légifrance