Arrêté du 11 mars 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 9 octobre 2015

Art. 1

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Modification de la procédure de demande unique pour les aides agricoles

Résumé. La demande unique pour les aides agricoles doit maintenant être complétée et signée électroniquement sur le site des téléservices des aides de la politique agricole commune.

A modifié les dispositions suivantes :

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