En vigueur depuis le 1 avril 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour d'un tableau réglementaire
Le tableau publié en annexe de l'arrêté du 7 mars 2011 susvisé (Ouverture des sections Esabac dans les lycées) est remplacé par le tableau en annexe du présent arrêté.