ARRÊTÉ du 11 mars 2015

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2015.

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En vigueur depuis le 31 août 2015

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Entrée en vigueur d'un arrêté éducatif

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur à la rentrée scolaire 2015.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2015.

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En vigueur depuis le lundi 31 août 2015

Source : Légifrance