Créé le 31 août 2015
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2015.
ARRÊTÉ du 11 mars 2015
Article 2
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En vigueur depuis le lundi 31 août 2015
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2015.