Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de réservation et attribution des capacités de stockage
Résumé. Les règles de réservation et de mise sur le marché des capacités de stockage d'énergie sont modifiées pour mieux correspondre aux besoins des fournisseurs et clients.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 février 2007Art. 8 → Version 3Arrêté du 7 février 2007Art. 9 → Version 3
- Arrêté du 7 février 2007Art. 8, Art. 9