Créé le 31 mars 2013
A compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, est abrogé l'arrêté du 23 mars 2005portant organisation des enseignements dans les classes de quatrième de l'enseignement agricole.
Arrêté du 11 mars 2013
Article 6
Effets de cet article
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En vigueur depuis le dimanche 31 mars 2013
A compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, est abrogé l'arrêté du 23 mars 2005portant organisation des enseignements dans les classes de quatrième de l'enseignement agricole.