Arrêté du 11 mars 2013

Article 6

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Article 6

A compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, est abrogé l'arrêté du 23 mars 2005portant organisation des enseignements dans les classes de quatrième de l'enseignement agricole.

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En vigueur depuis le 31 mars 2013

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Suppression d'un arrêté sur les enseignements en quatrième agricole

Résumé. Un ancien arrêté sur l'organisation des cours en quatrième de l'enseignement agricole est supprimé.

A compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, est abrogé l'arrêté du 23 mars 2005portant organisation des enseignements dans les classes de quatrième de l'enseignement agricole.

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En vigueur depuis le dimanche 31 mars 2013

Source : Légifrance