Arrêté du 11 mars 2013

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté est applicable aux élèves entrant en classe de quatrième des établissements publics et privés sous contrat de l'enseignement agricole à compter de la rentrée scolaire 2013.

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En vigueur depuis le 31 mars 2013

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Application d'un arrêté pour les élèves de quatrième en enseignement agricole

Résumé. À partir de la rentrée 2013, cet arrêté s'applique aux élèves entrant en classe de quatrième dans les établissements agricoles publics et privés.

Le présent arrêté est applicable aux élèves entrant en classe de quatrième des établissements publics et privés sous contrat de l'enseignement agricole à compter de la rentrée scolaire 2013.

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En vigueur depuis le dimanche 31 mars 2013

Source : Légifrance