Créé le 31 mars 2013
Le présent arrêté est applicable aux élèves entrant en classe de quatrième des établissements publics et privés sous contrat de l'enseignement agricole à compter de la rentrée scolaire 2013.
Arrêté du 11 mars 2013
Article 5
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 31 mars 2013
Le présent arrêté est applicable aux élèves entrant en classe de quatrième des établissements publics et privés sous contrat de l'enseignement agricole à compter de la rentrée scolaire 2013.