Arrêté du 11 mars 2013

Article 7

Créé le 31 mars 2013

Le directeur général de l'enseignement scolaire et la directrice générale de l'enseignement et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 31 mars 2013

Le directeur général de l'enseignement scolaire et la directrice générale de l'enseignement et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.