Arrêté du 11 mars 2013

Article 7

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Article 7

Le directeur général de l'enseignement scolaire et la directrice générale de l'enseignement et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 mars 2013

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Application des règles pour les classes de quatrième en enseignement agricole

Résumé. L'arrêté du 11 mars 2013 confie à deux directeurs l'application de ses règles pour les classes de quatrième en enseignement agricole.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et la directrice générale de l'enseignement et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 31 mars 2013

Source : Légifrance