En vigueur depuis le 31 mars 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des règles pour les classes de quatrième en enseignement agricole
Le directeur général de l'enseignement scolaire et la directrice générale de l'enseignement et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.