Arrêté du 11 mars 2013

Article 24

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Article 24

Le présent arrêté est applicable à compter de l'année universitaire 2013-2014.
Ses dispositions se substituent à celles de l'arrêté du 11 décembre 2001 relatif au contrôle des connaissances et des aptitudes des étudiants sages-femmes et à l'organisation des examens, lors de l'année universitaire 2013-2014 en ce qui concerne la première année de la deuxième phase, lors de l'année universitaire 2014-2015 en ce qui concerne la deuxième année de la deuxième phase.
L'arrêté du 11 décembre 2001 relatif au contrôle des connaissances et des aptitudes des étudiants sages-femmes et à l'organisation des examens est abrogé à compter de l'année universitaire 2015-2016.
Les conditions d'application de ces dispositions aux écoles de sages-femmes relevant de l'article L. 4151-7 du code de la santé publique (Formation des sages-femmes) sont fixées par le ministère chargé de la santé.

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En vigueur depuis le 29 mars 2013

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Nouveau règlement pour les examens des étudiants sages-femmes

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les règles pour les examens des étudiants sages-femmes à partir de 2013-2014, avec une transition progressive jusqu'en 2015-2016.

Le présent arrêté est applicable à compter de l'année universitaire 2013-2014.
Ses dispositions se substituent à celles de l'arrêté du 11 décembre 2001 relatif au contrôle des connaissances et des aptitudes des étudiants sages-femmes et à l'organisation des examens, lors de l'année universitaire 2013-2014 en ce qui concerne la première année de la deuxième phase, lors de l'année universitaire 2014-2015 en ce qui concerne la deuxième année de la deuxième phase.
L'arrêté du 11 décembre 2001 relatif au contrôle des connaissances et des aptitudes des étudiants sages-femmes et à l'organisation des examens est abrogé à compter de l'année universitaire 2015-2016.
Les conditions d'application de ces dispositions aux écoles de sages-femmes relevant de l'article L. 4151-7 du code de la santé publique (Formation des sages-femmes) sont fixées par le ministère chargé de la santé.

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En vigueur depuis le vendredi 29 mars 2013

Source : Légifrance