Arrêté du 11 mars 2013

Chapitre III : Dispositions finales

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Obtention du diplôme de sage-femme

Résumé. Ce chapitre explique comment obtenir le diplôme de sage-femme, avec des règles pour les études, les stages et les évaluations.

En vigueur depuis le 29 mars 2013

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Conditions pour obtenir le diplôme de sage-femme

Résumé. Pour obtenir le diplôme d'État de sage-femme, il faut réussir toutes les études et stages, valider un certificat et réussir son mémoire.

Le diplôme d'Etat de sage-femme est délivré aux étudiants ayant :
validé l'ensemble des enseignements et des stages correspondants aux deux cycles de formation ;
― validé le certificat de synthèse clinique et thérapeutique ; et
― soutenu leur mémoire avec succès.

En vigueur depuis le 29 mars 2013

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Évaluation des formations en sage-femme par les étudiants

Résumé. Les étudiants peuvent évaluer leurs cours et stages pour aider les professeurs à améliorer la formation en sage-femme.

Des dispositifs d'évaluation des enseignements et des stages par les étudiants sont mis en place dans chaque établissement habilité à dispenser cette formation.
Ces dispositifs contribuent au dialogue entre l'équipe pédagogique et les étudiants, à faire évoluer le contenu de la formation ainsi que les méthodes d'enseignement afin de favoriser l'appropriation des savoirs, des connaissances et des compétences et d'améliorer la qualité de la formation.
Les résultats de ces évaluations font l'objet d'un échange entre les étudiants et l'équipe pédagogique.

En vigueur depuis le 29 mars 2013

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Validation de la première phase pour les études de sage-femme

Résumé. Les étudiants en sage-femme ayant commencé avant 2010 doivent valider la première phase pour passer en deuxième cycle.

Les étudiants qui ont commencé leurs études avant l'année universitaire 2010-2011 doivent avoir validé la première phase des études de sage-femme pour être autorisés à s'inscrire en deuxième cycle des études en sciences maïeutiques.

En vigueur depuis le 29 mars 2013

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Nouveau règlement pour les examens des étudiants sages-femmes

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les règles pour les examens des étudiants sages-femmes à partir de 2013-2014, avec une transition progressive jusqu'en 2015-2016.

Le présent arrêté est applicable à compter de l'année universitaire 2013-2014.
Ses dispositions se substituent à celles de l'arrêté du 11 décembre 2001 relatif au contrôle des connaissances et des aptitudes des étudiants sages-femmes et à l'organisation des examens, lors de l'année universitaire 2013-2014 en ce qui concerne la première année de la deuxième phase, lors de l'année universitaire 2014-2015 en ce qui concerne la deuxième année de la deuxième phase.
L'arrêté du 11 décembre 2001 relatif au contrôle des connaissances et des aptitudes des étudiants sages-femmes et à l'organisation des examens est abrogé à compter de l'année universitaire 2015-2016.
Les conditions d'application de ces dispositions aux écoles de sages-femmes relevant de l'article L. 4151-7 du code de la santé publique (Formation des sages-femmes) sont fixées par le ministère chargé de la santé.

En vigueur depuis le 29 mars 2013

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Exécution et publication de l'arrêté sur la formation des sages-femmes

Résumé. L'arrêté du 11 mars 2013 est mis en œuvre par les directeurs compétents et publié au Journal officiel.

La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 29 mars 2013

Chapitre III : Dispositions finales
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