Arrêté du 11 mars 2011

Article 1

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Article 1

Le montant de l'indemnité prévue à l'article 19 (Indemnités des présidents de commissions sur les jeux) du décret n° 2011-252 du 9 mars 2011 susvisé est fixé à 300 € par séance, dans la limite d'un plafond annuel de 1 500 €.

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En vigueur depuis le 17 mars 2011

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Indemnités pour les présidents des commissions des jeux

Résumé. Les présidents de certaines commissions liées aux jeux peuvent recevoir une indemnité de 300 € par séance, mais pas plus de 1500 € par an.

Le montant de l'indemnité prévue à l'article 19 (Indemnités des présidents de commissions sur les jeux) du décret n° 2011-252 du 9 mars 2011 susvisé est fixé à 300 € par séance, dans la limite d'un plafond annuel de 1 500 €.

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En vigueur depuis le jeudi 17 mars 2011

Source : Légifrance