Arrêté du 11 mars 2010

Article 1

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Article 1

Le règlement intérieur de l'Autorité des normes comptables, dont le texte est annexé au présent arrêté, est homologué et entre en vigueur à la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 avril 2010

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Approbation du règlement intérieur de l'Autorité des normes comptables

Résumé. Un règlement intérieur pour l'Autorité des normes comptables est approuvé et commence à s'appliquer dès la publication de cet arrêté.

Le règlement intérieur de l'Autorité des normes comptables, dont le texte est annexé au présent arrêté, est homologué et entre en vigueur à la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2010

Source : Légifrance