En vigueur depuis le 1 avril 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté au Journal officiel
Résumé. Un arrêté du 11 mars 2010 prévoit la publication de ses dispositions au Journal officiel.
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française