Arrêté du 11 mars 2010

Article 3

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Article 3

Le montant maximal annuel mentionné à l'article 1er (Budget maximal pour une expérience de soins médicaux) dont dispose la mission régionale de santé du Limousin au titre des rémunérations forfaitaires rémunérant la participation des médecins au dispositif de permanence des soins dans la zone d'expérimentation est fixé à 2 367 000 euros.
La zone d'expérimentation est constituée par le département de la Haute-Vienne.

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En vigueur depuis le 20 mars 2010

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Budget alloué à la permanence des soins en Haute-Vienne

Résumé. La région Limousin a un budget de 2,367 millions d'euros pour payer les médecins qui assurent les soins en dehors des heures normales dans la Haute-Vienne.

Le montant maximal annuel mentionné à l'article 1er (Budget maximal pour une expérience de soins médicaux) dont dispose la mission régionale de santé du Limousin au titre des rémunérations forfaitaires rémunérant la participation des médecins au dispositif de permanence des soins dans la zone d'expérimentation est fixé à 2 367 000 euros.
La zone d'expérimentation est constituée par le département de la Haute-Vienne.

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En vigueur depuis le samedi 20 mars 2010

Source : Légifrance