Arrêté du 11 mars 2010

Article 1

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Article 1

Le montant maximal des dépenses alloué au titre de l'expérimentation est calculé sur la base du coût constaté dans le ou les départements concernés par l'expérimentation, au cours de l'année civile précédente, au titre de la permanence des soins ambulatoire.

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En vigueur depuis le 20 mars 2010

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Budget maximal pour une expérience de soins ambulatoires

Résumé. Un arrêté fixe le budget maximal pour une expérience de permanence des soins ambulatoires, basé sur les dépenses de l'année précédente.

Le montant maximal des dépenses alloué au titre de l'expérimentation est calculé sur la base du coût constaté dans le ou les départements concernés par l'expérimentation, au cours de l'année civile précédente, au titre de la permanence des soins ambulatoire.

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En vigueur depuis le samedi 20 mars 2010

Source : Légifrance