Arrêté du 11 mars 2010

Article 4

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Article 4

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 mars 2010

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Exécution de l'arrêté sur la permanence des soins

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté sur la permanence des soins dans le Limousin.

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 20 mars 2010

Source : Légifrance