JORF n°0071 du 25 mars 2009

Article 2

Article 2

Les catégories d'informations utilisées sont :
Identité des agents : nom, prénom, grade et catégorie.
Vie professionnelle : unité fonctionnelle et division d'appartenance de l'agent, activités professionnelles ou positions administratives, temps passé pour chaque activité professionnelle ou position administrative.


Historique des versions

Version 1

Les catégories d'informations utilisées sont :

Identité des agents : nom, prénom, grade et catégorie.

Vie professionnelle : unité fonctionnelle et division d'appartenance de l'agent, activités professionnelles ou positions administratives, temps passé pour chaque activité professionnelle ou position administrative.