Arrêté du 11 mars 2009

Article 2

Créé le 26 mars 2009

Les catégories d'informations utilisées sont :
Identité des agents : nom, prénom, grade et catégorie.
Vie professionnelle : unité fonctionnelle et division d'appartenance de l'agent, activités professionnelles ou positions administratives, temps passé pour chaque activité professionnelle ou position administrative.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 26 mars 2009