Arrêté du 11 mars 2009

Article 2

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Article 2

Les catégories d'informations utilisées sont :
Identité des agents : nom, prénom, grade et catégorie.
Vie professionnelle : unité fonctionnelle et division d'appartenance de l'agent, activités professionnelles ou positions administratives, temps passé pour chaque activité professionnelle ou position administrative.

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En vigueur depuis le 26 mars 2009

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Suivi des agents de la DGCCRF

Résumé. Un système informatique suit les agents de la DGCCRF en enregistrant leurs identités et activités professionnelles.

Les catégories d'informations utilisées sont :
Identité des agents : nom, prénom, grade et catégorie.
Vie professionnelle : unité fonctionnelle et division d'appartenance de l'agent, activités professionnelles ou positions administratives, temps passé pour chaque activité professionnelle ou position administrative.

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En vigueur depuis le jeudi 26 mars 2009

Source : Légifrance