Arrêté du 11 mars 2009

Article 3

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Article 3

La durée de conservation des informations relatives à l'identité des agents se limite à l'année courante et à l'année précédente.
Les données de la vie professionnelle sont conservées cinq années par rapport au 1er janvier de l'année civile en cours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 mars 2009

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de conservation des données des agents de la DGCCRF

Résumé. Les informations sur l'identité des agents sont conservées deux ans, tandis que les données professionnelles le sont cinq ans.

La durée de conservation des informations relatives à l'identité des agents se limite à l'année courante et à l'année précédente.
Les données de la vie professionnelle sont conservées cinq années par rapport au 1er janvier de l'année civile en cours.

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En vigueur depuis le jeudi 26 mars 2009

Source : Légifrance